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Terms & Conditions

1. Mentions légales

La société FITLE, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 161.028,00 euros, dont le siège social est 13 Place des Dominos, 92400 Courbevoie, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 798 896 585. Elle exploite le site web www.fitle.com, les applications mobiles Fitle sur Appstore et Playstore, ainsi que des webapps sur le site de marques partenaires (ci-après « les Services »), qu’elle met à disposition des Utilisateurs. Est désigné comme Utilisateur tout internaute qui se connecte aux Services proposés par Fitle. Le directeur de publication est Monsieur Charles NOUBOUE en qualité de Président de la S.A.S. Fitle. Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage et le transport des données relatives aux Services de la S.A.S. Fitle est : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, US. Les utilisateurs du site peuvent contacter l’administrateur par courriel à contact@fitle.com.

2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient expressément informés et sans préavis. Les conditions générales en vigueur sont celles figurant dans la rubrique « Termes & Conditions » du site. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un Contrat entre la S.A.S Fitle (ci-après Fitle) et l’utilisateur. Elles ont pour objet de définir les modalités de consultation et d’identification aux Services proposés par la Fitle. Avant d’utiliser les Services de Fitle, l’utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans, avoir la capacité juridique ou s’il est mineur, avoir une autorisation des titulaires de l’autorité parentale, pour utiliser les services Pour cette dernière catégorie d’utilisateurs, Fitle pourra être amené à mettre en place des systèmes de protection et de restriction aux Services. Tout accès aux et/ou utilisation des Services suppose que l’Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des termes des présentes Mentions et leur acceptation sans réserve.

3. Conditions d’accès aux services

Tout utilisateur des Services reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et les utiliser. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s’assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité des Services et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Fitle ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l’environnement technique de l’Utilisateur, ni d’une indisponibilité du site pour une raison quelle qu’elle soit.

4. Données Personnelles

En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir des Services Fitle a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1880828. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur les Services sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Fitle, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, Fitle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, date de naissance, sexe) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. Toutes les données transmises par les Utilisateurs lors de la création de leurs comptes et de leurs avatars sont transmises par canal sécurisé, dans le respect des règles de sécurité en vigueur et traitées de façon automatique, sans aucune intervention manuelle. En l’occurrence, les photos prises sont automatiquement supprimées dans un délai de 30 jours. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Fitle par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser au siège de la société Fitle ou par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@fitle.com. Les utilisateurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites web de Fitle ou de marques partenaires, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation. En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employée, sécurité, contenu du « panier »…), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Un bandeau d’information et de recueil du consentement s’affichera sur le navigateur de l’utilisateur dès lors que ce sera nécessaire au regard de la loi en vigueur. Les Utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

6. Contenu

Fitle met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses services de création d’avatars personnalisés à partir de 4 photos, d’essayage virtuel de vêtements ou de recommandation de taille. L’objectif est d’offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils précis et fiables, mais Fitle attire néanmoins l’attention des Utilisateurs sur le fait que des différences peuvent être constatées entre les informations recréées en 3D et la réalité. Fitle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de défaut de précision. La technologie est en amélioration constante et au niveau des meilleurs standards actuels dans son domaine. Il est conseillé à l’Utilisateur de refaire son avatar le plus régulièrement possible, afin de le mettre à jour avec la version la plus récente de notre technologie. Fitle ne pourra être tenu responsable si l’achat réalisé par l’Utilisateur ne lui convient pas. L’Utilisateur ne pourra exiger de Fitle le remboursement de l’achat réalisé et/ou la prise en charge de la gestion et des coûts de retour du produit acheté, ainsi que le dédommagement d’un éventuel préjudice subi par celui-ci. L’utilisateur s’adressera directement à son vendeur pour toute réclamation relative à son achat. De plus, Fitle ne pourra être tenu responsable des erreurs du fait de l’Utilisateur durant le processus de création de son avatar ou de nos marques partenaires, du fait de l’absence ou de la non-fiabilité des informations transmises. Fitle ne pourra également être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la cause, de pertes de données, de conséquences résultant de tout virus ou d’évènement de force majeure. Fitle met en œuvre toutes les précautions dans le respect des règles de l’Art et de la législation en vigueur. Les informations, notamment les mensurations, fournies par Fitle le sont à titre indicatif et ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En cas de remarque sur une de ces informations, l’Utilisateur peut lui même apporter la modification si l’interface du Service le permet ou contacter le support à l’adresse suivante : feedback@fitle.com. Pour des raisons de maintenance, Fitle pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs dès lors que cela est possible. Fitle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site web Fitle ou de mentions figurant sur les Services, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des termes et mentions disponibles sur le Site afin d’en contrôler les évolutions. L’Utilisateur s’interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le Service, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

7. Propriété Intellectuelle

Fitle est une marque déposée de la S.A.S. Fitle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant les Services y compris la technologie et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de Fitle et de tiers ayant autorisé Fitle à les exploiter. Les Services et leur contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’Utilisateur reconnaît également que Fitle a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer les Services. L’utilisation des Services est limitée à la consultation, au partage (notamment via les réseaux sociaux), l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des Services sans l’autorisation écrite au préalable de Fitle. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Fitle est producteur. Les marques utilisées par Fitle, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments des Services sans l’autorisation expresse de Fitle est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Hyperliens

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de Fitle. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.fitle.com et utilisant la technique du lien profond (“deep linking ou framing”), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Fitle. L’exploitant ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d’accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Fitle.

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